Avis de mise à l’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme à partir du 5 février au 9 mars 2018 inclus.

Le PLU est un document de planification urbaine qui détermine les zones constructibles et les normes qui les régissent, les sites plus propices à l’habitat, aux activités économiques et les zones de protection des espaces naturels ou agricoles. Pour tout projet d’urbanisme (construction, rénovation, extension…), il est nécessaire de consulter le Plan Local d’Urbanisme pour savoir quelles sont les règles en vigueur sur la zone concernée par le projet.

Par arrêté n° 1/2018 du 12/01/2018, le Maire de Grateloup Saint-Gayrand a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme

Le dossier complet du projet de PLU comprend une évaluation environnementale. L’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement (mentionné à l’article R.104-21 du Code de l’Urbanisme) est consultable dans le dossier d’enquête publique.

Au terme de l’enquête, le projet de Plan Local d’Urbanisme sera soumis au Conseil Municipal pour approbation.

Jean-Marie JUAN, retraité, a été désigné comme commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie :

  • Le lundi 05 février 2018 de 8h30 à 12h30
  • Le mercredi 14 février 2018 de 8h30 à 11h30.
  • Le mercredi 28 février 2018 de 8h30 à 11h30.
  • Le vendredi 09 mars 2018 de 14h00 à 17h30.

Le dossier d’enquête est consultable à l’adresse du site internet suivant : http://www.grateloupsaintgayrand.fr/urbanisme

Le public pourra consulter le dossier d’enquête et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête. Un dossier d’enquête est consultable en mairie siège de l’enquête: Rue des Écoles, 47400 Grateloup-Saint-Gayrand aux heures habituelles d’ouverture.

Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire ou le cas échéant pourra être consultée en Mairie de GRATELOUP SAINT GAYRAND et sur le site internet http://www.grateloupsaintgayrand.fr.

Toute correspondance relative à l’enquête peut être adressée au commissaire enquêteur au siège de l’enquête.

À compter de la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an en Mairie de GRATELOUP SAINT GAYRAND, Rue des Écoles, 47400 Grateloup-Saint-Gayrand.

Pour toute information complémentaire: secrétariat de Mairie de Grateloup Saint Gayrand, Tel 05.53.79.69.45. ou contact

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