Enquête publique PLU, Plan Local d’Urbanisme

Rapport Final du Commissaire Enquêteur

Avis d’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-PETIT

Enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme en cours d’élaboration pour une durée de 33 jours consécutifs à compter du Jeudi 8 mars 2018 et jusqu’au Lundi 9 avril 2018 inclus.

Le Commissaire enquêteur :
Monsieur Daniel MARTET, retraité d’EDF-GDF, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux.

Durée de l’enquête publique et modalités de mise à disposition du dossier au public :
Les pièces du dossier, ainsi que un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sur lesquels le public pourra consigner ses observations, seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête à la Mairie de Saint-Martin-Petit et seront consultables aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Le dossier d’enquête publique sera également disponible sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : www.saintmartinpetit.fr

Monsieur Daniel MARTET tiendra ses permanences à la Mairie les jours et heures suivants :
• Jeudi 8 mars 2018 de 8h30 à 12h00
• Samedi 17 mars 2018 de 8h30 à 12h00
• Lundi 9 avril 2018 de 13h30 à 17h00

Consultation du dossier :
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur en Mairie de Saint-Martin-Petit (47180). Il pourra également communiquer ses observations par voie électronique via l’adresse internet suivante : plu@saintmartinpetit.fr

A l’issue de l’enquête publique :
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en Mairie de Saint-Martin-Petit, et sur le site internet de la commune, pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête.
Une copie du rapport sera adressée à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Une copie du rapport sera adressée par le Maire à Madame le Préfet.

Fait à SAINT-MARTIN-PETIT, le 12 février 2018
Le Maire, Marie-France BONNEAU